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État des nuisances sonores aériennes

L’ENSA, une information sur la présence et l’importance des bruits d’aéroports

Le formulaire ENSA, une information clé sur les nuisances sonores des aéroports

Acheter ou louer un bien à proximité d’un aéroport ou de plusieurs aéroports est une initiative périlleuse dont il vaut mieux connaitre les répercussions en matière d’inconfort sonore que cette situation peut générer avant toute signature de compromis, de contrat préliminaire de vente, d’acte de vente ou de contrat de location.

Le formulaire d’état des nuisances sonores aériennes (ENSA) permet de mieux se rendre compte de la gêne éventuellement causée par cette proximité, grâce aux nombreuses informations qu’il comporte.

Le diagnostic ENSA, des informations claires sur la zone de bruit où se situe le bien

L’ENSA délivre de nombreuses données sur la situation de tout immeuble situé dans une zone d’exposition au bruit des aéroports, soit localisé dans le périmètre d’un plan d’exposition au bruit (PEB).

Après avoir mentionné l’adresse exacte du bien concerné par la vente ou la location, le formulaire indique le statut et la date de révision ou d’approbation du PEB concerné, le nom de l’aérodrome, l’existence éventuelle de prescriptions de travaux d’insonorisation et leur réalisation effective ou non. L’ENSA informe aussi sur le niveau de la zone de bruit où se situe le bien. Les zones A et B désignent les zones à forte nuisance sonore.

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