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État des risques

L’état des risques : le formulaire au plus près des risques liés à l’environnement d’un bien

L’état des risques, un document de vente et de location incontournable


La situation géographique des biens les expose immanquablement à de nombreux risques issus de l’environnement, qu’ils soient naturels ou anthropiques. La présence de ces risques, qui peuvent peser considérablement sur les décisions d’achat et de location, doit aussi être communiquée aux acquéreurs et locataires potentiels. Le document désigné par « état des risques » fournit cette information, dès lors qu’il existe au moins un risque dans l’environnement du bien commercialisé.

L’état des risques pour sensibiliser au plus tôt sur les risques environnementaux

Le formulaire d’état des risques est un document de prévention très réglementé à fournir aux acheteurs ou locataires à l’occasion de leur première visite du bien. Il doit être daté et signé par l’acquéreur ou le locataire définitif. Le vendeur ou bailleur doit aussi en conserver une copie pour attester que l’autre partie l’a bien reçu.

L’état des risques mentionne les risques naturels, miniers et technologiques, informe sur la zone de sismicité où se situe le bien et précise si le bien est exposé à un potentiel radon de niveau 3, au risque de recul du trait de côte, et à compter du 1er janvier 2025, s’il est soumis à une obligation légale de débroussaillement (OLD) afin de lutter contre les incendies.

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